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RLPI

à partir du 17/02

Catégorie(s) : Information

MISE EN OEUVRE DU RLPI

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de l' Eurométropole de Metz, approuvé par délibération en date du 3 février 2025, est opposable sur le territoire depuis le 17 février dernier.

Vous trouverez l'ensemble des informations relatives à ce document et les pièces le composant, sur la page qui lui est dédiée au sein du site internet de l'Eurométropole, sous ce lien : https://www.
eurometropolemetz.eu/les-services/urbanisme-amenagement/reglement-local-de-publicite-intercommunal-rlpi

Toute installation ou modification d’un dispositif publicitaire ou d’une enseigne, est soumise à dépôt préalable d’un dossier (déclaration ou demande d’autorisation), auprès de la mairie de la commune où se situe le projet.

Le bulletin d'information que vous trouverez ci-dessous, précise les modalités de l'exercice de la police de la publicité au sein du territoire métropolitain.

Dernière mise à jour : 21/03/2025

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