Le mariage
Un dossier de mariage est à retirer auprès du secrétariat de mairie de la commune, ou un des futurs époux, voir les deux (sinon un de leur parents ) réside. sur la commune 30 jours avant la date du mariage.
Le dossier est à remplir et à nous déposer COMPLET en mairie au plus tard 2 mois avant la date du mariage par les époux.
Les pièces à fournir par les futurs époux :
- Fiche de renseignements,
- Copie intégrale d’acte de naissance,
- Pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport),
- Livret de famille,
- Attestation sur l’honneur du lieu de domicile et facture de moins de 3 mois,
- Liste des témoins et copie de leur carte d’identité,
- Certificat de contrat de mariage.
Cette liste n’est pas exhaustive. À l’issue de l’étude de votre dossier, nous pourrions être amenés à demander des pièces complémentaires.
Le Pacte Civil de Solidarité
L’enregistrement d’un Pacte Civil de Solidarité se fait à la mairie du domicile commun des partenaires.
Vous pouvez prendre RDV en mairie avec le service de l’état civil pour toute demande.
Les documents à fournir sont :
- La convention de PACS rédigée par les deux partenaires,
- La déclaration de PACS rédigée par les deux partenaires,
- Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois pour les deux partenaires,
- Une copie des pièces d’identité des deux partenaires.
Pour en savoir plus, consulter la notice explicative de déclaration, modification et dissolution d’un pacte civil de solidarité sur le site www.service-public.fr.
Dernière mise à jour le 13.06.2019