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Arrêtés Préfectoraux

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Mesures de claustration des volailles et basses-cours_risque IAHP élevé

Arrêté 602 du 28/10/2024 réglementant temporairement le port et l'ulisation des artifices de divertissement et article pyrotechnique

Arrêté CAB/PPA N°648 : Réglementant temporairement le port et l'utilisation des artifices de divertissement et articles de pyrotechniques, le transport de carburant ainsi que la vente et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique à l'occasion des fêtes de fin d'année.

Arrêté 606 : Réglementant temporairement le port et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques.

arrêté préfectoral n°012.2023.CAB.DS.SIDPC activation degre de danger modere

arrêté préfectoral n°011.2023.CAB.DS.SIDPC activation degres de danger modere et severe + Communiqué de Presse Feux de forêt et Sécheresse - actualisation de la situation dans le département

Arrêté 34 : arrêté limitation provisoire de certains uasage de l'eau dans les zones de gestion Moselle amont et Meurthe et Moselle aval, Orne, Nied et Seille

Arrêté 396 : la réglementation temporaire du port et l'utilisation des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques

Arrêté 384 : la réglementation temporaire de la vente au détail et le transport de carburant, d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs dans les communes de la Moselle

Arrêté 383 : la réglementation temporaire du port et transport d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par destination ainsi que le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques

AP restriction d'eau

Communiqué de Presse : sécheresse et prévention contre les feux de forêts

CHASSE : Le tir de nuit du sanglier est autorisé du 15 avril 2023 au 1er février 2024

Arrêté n°465 réglementant temporairement le port et l'utilisation des artifices dits de divertissement et articles pyrotechnique

Abrogation de limitation provisoire de certains usages de l'eau

Influenza aviaire

Courrier de la préfecture ici

Arrêté préféctoral restriction de l'eau

Arrêté n° 119 du 01 février 2022 : portant abrogation des arrêtés du 06 janvier 2022 relatifs à la situation sanitaire

Arrêté n° 115 du 06 janvier 2022 portant interdiction de consommation d'alcool sur l'espace et la voie publics

Arrêté n° 114 du 06 janvier 2022 portant obligation du port du masque pour les personnes de plus de 11 ans

Arrêté n° 458 du 14/12/2021 : règlementant temporairement le port, le transport et l'uitlisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques

Arrêté n° 480 du 14/12/2021 : règlementant temporairement la vente au détail et le transport de carburant dans les communes du département de la Moselle

Arrêté préfectoral n° 243 du 13.12.2021 : autorisant les agents de l'IGN et des entreprises mandatées par lui à pénétrer dans les propriétés privées sur le terrritoire des communes du département de la Moselle

Arrêté n° 108 du 03.12.2021: portant interdiction de consommation d'alcool

Arrêté n°109 du 03.12.2021 : portant obligation de port du masque pour les personnes de plus de 11 ans

Dernière mise à jour le 14.11.2024